Publié le 18-11-2008 à 08:06:21 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : Damien Bancal

Pub : Participez à des batailles navales sanglantes et gagnez 10000 € sur Bigpoint.fr

Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.

Charles Nesson, professeur de Droit à la prestigieuse Université Harvard a décidé qu'il fallait bloquer les poursuites civiles lancées par la RIAA.

La Recording Industry Association of America a initié des centaines d'actions à l'encontre d'internautes qui auraient téléchargé illégalement de la musique sur Internet. Selon le "prof", l'outil législatif utilisé par la RIAA pour ses poursuites civiles, le Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act (1999), et illicite par rapport à la Constitution américaine.

Des actions abusives qui exploitent une loi criminelle afin d'obtenir un dédommagement financier. "Je veux empêcher que les tribunaux soient utilisés comme des agences de collecte de bas étage" explique l'enseignant.

Charles Nesson défend un étudiant de Boston (Joel Tenenbaum) qui est accusé par la RIAA d'avoir téléchargé 7 mp3 contrefaits et mis à disposition plus de 800 autres sur le PiTouPir (p2p). La RIAA propose une "entente à l'amiable" qui coutera à Tenenbaum, s'il accepte, 12.000 dollars.

La RIAA annonce de son côté que son droit de demander un dédommagement relève du Premier amendement de la Constitution américaine. Ce Ier amendement indique : "Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs."